Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Mme Anne-Marie Idrac appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de programmes à caractère violent ou pornographique, susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes, dans les médias. La loi du 30 septembre 1986, modifiée en 2000, relative à la liberté de communication, dispose dans son article 15 que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». L'article 227-24 du nouveau code pénal dispose que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Ces dispositions ne semblent pas appliquées de manière satisfaisante. Chaque jour en effet, la violence et la pornographie envahissent un peu plus les écrans de télévision et les médias. De plus en plus nombreux sont les jeunes gens influençables qui cherchent à imiter ces phénomènes dans la vie courante. Le nombre croissant de ces faits divers dramatiques en est l'illustration criante. Au moment où la société, et ses jeunes en particulier, semble avoir perdu ses repères fondamentaux, il convient de rappeler à tous que la pudeur, le respect de soi, d'autrui et de la dignité de chacun, la sexualité vécue comme un épanouissement et non comme un débridement ne sont pas des notions désuètes. Quand toutes les dérives sont possibles, il est nécessaire de faire preuve d'une très grande vigilance sur ces sujets. Il conviendrait par exemple de donner au CSA un rôle actif, lui permettant de sanctionner avant sa diffusion tout programme tombant sous le coup de ces articles, afin de protéger les spectateurs. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions sur cette question, afin que les dispositions législatives soient correctement appliquées.