Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la progression constatée des effectifs d'apprentis. L'objectif du mouvement de réforme de l'apprentissage initié par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 est de porter à 500 000 le nombre d'apprentis en 2009. La loi de finances pour 2005 envisageait ainsi la conclusion de 250 000 contrats d'apprentissage dès 2005. Pour atteindre cet objectif, d'importantes mesures de valorisation de l'apprentissage ont été mises en oeuvre, à l'attention des apprentis et de leurs employeurs. D'une part, afin d'améliorer l'image de l'apprentissage et d'attirer davantage de jeunes dans cette voie de formation, le statut de l'apprenti a été considérablement réformé. À l'instar des étudiants, les apprentis bénéficient aujourd'hui d'une carte nationale leur ouvrant notamment droit à des réductions tarifaires. La loi de programmation pour la cohésion sociale a également permis de prémunir les apprentis contre les diminutions de rémunération. D'autre part, le Gouvernement s'attache à encourager les entreprises à recourir à l'apprentissage, en leur offrant de nombreuses incitations financières. Ainsi, au-delà des exonérations de cotisations sociales, les employeurs d'apprentis bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti. Les efforts engagés portent progressivement leurs fruits, puisque 255 121 contrats d'apprentissage ont été enregistrés en 2005, contre 241 643 en 2004. L'objectif de 250 000 contrats d'apprentissage initialement prévu dans la loi de finances pour 2005 est donc dépassé. Au total, au 31 décembre 2005, on comptait 381 000 apprentis, soit 17 000 de plus qu'en 2004. Cette augmentation bénéficie principalement aux formations de niveau supérieur au baccalauréat. Cette élévation du niveau de formation satisfait l'ambition du Gouvernement de développer quantitativement et qualitativement l'apprentissage.