Réponse publiée le 24 octobre 2006

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le droit individuel à la formation prévu par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, et sur les mesures incitatives qui pourraient être prises afin d'assurer le succès de ce dispositif. Si le droit individuel à la formation est un dispositif récent, il est surtout un dispositif très innovant dans la problématique de la formation professionnelle, ce qui a nécessité un temps d'appropriation par l'ensemble des acteurs. Pourtant, il est à noter que selon une enquête réalisée par le CEGOS en mai dernier, 90 % des entreprises de plus de 50 employés ont diffusé une information sur le droit individuel à la formation auprès de leurs salariés ; selon cette même enquête, 500 000 salariés ont fait valoir leur droit au droit individuel à la formation. Ces premières estimations restent tout à fait encourageantes. Cependant, il convient de rappeler que si le Gouvernement fait tout ce qu'il est utile pour favoriser le développement de cet outil, pour l'essentiel la réussite du droit individuel à la formation est entre les mains des employeurs. Ainsi les parties signataires de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ont convenu de procéder à un bilan de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation avant le 31 décembre 2006 afin de procéder aux aménagements éventuels du dispositif qui s'avéreraient nécessaires.