Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le contrôle de la navigation aérienne. En France, les services du contrôle de la circulation aérienne sont essentiellement assurés par les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). Leur mission primordiale est de garantir la sécurité des passagers et des populations survolées, et d'améliorer la fluidité et la régularité du trafic aérien. Avec l'adoption des textes européens « ciel unique » en 2004, les services de la navigation aérienne sont entrés dans l'ère européenne. Au vu des missions remplies et du contexte, il pourrait être judicieux d'inscrire les services de contrôle de la circulation aérienne comme relevant d'un service d'intérêt général à caractère non économique. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner son sentiment sur l'opportunité de mettre en place, sur la base de coopérations et dans l'esprit du traité de Nice, un prestataire unique pour la gestion des espaces aériens de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Italie, qui placerait la sécurité, la régularité et la fluidité du trafic aérien avant toute autre considération d'ordre économique.