Réponse publiée le 12 septembre 2006

À la demande du Gouvernement, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a effectué une réévaluation du risque sanitaire lié à l'influenza aviaire. Dans son avis rendu public le 12 mai dernier, elle a estimé que ce risque pouvait être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne. Le Premier ministre a donc décidé de lever les obligations de confinement ainsi que les interdictions de rassemblement pour les oiseaux domestiques (foires, marchés, expositions, concours). La vaccination des canards et des oies dans les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée a également été arrêtée. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 13 mai 2006. La baisse de consommation de viandes de volaille en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures toujours persistantes d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Une enveloppe de 20 millions d'euros sur les 30 millions d'euros destinés aux entreprises du secteur de volaille de chair a également été mobilisée. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'entreprises et du volume d'abattage de volailles dans chaque région. Une enveloppe de 3,8 millions d'euros a ainsi été allouée à la région Pays de la Loire. Ces dispositions d'urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par le Premier ministre. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l'évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins. Au-delà, sous l'impulsion de la France, l'organisation commune du marché de la volaille a été modifiée au cours du conseil des ministres de l'agriculture le 25 avril 2006. Cela permet de mettre en place un programme complémentaire qui sera cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Ainsi, une partie du coût de la destruction des oeufs à couver d'oie et de palmipède que les accouveurs ont été contraints de mettre en oeuvre sera prise en charge par l'État et l'Union européenne.