Réponse publiée le 21 novembre 2006

Il convient de souligner tout d'abord que le remboursement des frais de déplacement est une priorité du Gouvernement, qui a souhaité rénover ce système par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui a aussi pour objet de mieux prendre en charge le domaine des frais de déplacement. Les frais de déplacement des personnels itinérants du premier degré sont financés sur les crédits globalisés du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». Ceux relatifs aux déplacements des infirmières et médecins scolaires sont à compter du 1er janvier 2006 inscrits sur le programme « vie de l'élève ». Au niveau académique, chaque recteur est responsable d'un budget opérationnel de programme académique. Il lui appartient de le ventiler en fonction des priorités définies au niveau national, des projets pédagogiques et des particularités locales entre les départements de son académie. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont ensuite chargés de déterminer des enveloppes de frais de déplacement pour les différentes catégories de personnel itinérant. Il convient d'ajouter que la qualité des services de l'éducation nationale ne dépend pas seulement des personnels itinérants. En effet, j'attache beaucoup d'importance à la présence permanente des enseignants devant les élèves dans les classes. Ainsi, la réforme des concours de recrutement de professeurs des écoles par l'introduction d'une épreuve de langue vivante obligatoire va permettre de diminuer le recours aux intervenants extérieurs car les maîtres sortant des instituts universitaires de formation des maîtres seront capables d'assurer l'enseignement d'une langue vivante tout en enseignant les autres matières.