Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le statut des correspondants de presse employés dans les hebdomadaires de province. Le journaliste professionnel relève d'un statut particulier. Il est défini comme celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Une présomption de salariat est posée pour tout contrat par lequel une entreprise de presse s'assure moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties (art. L. 761-2 du code du travail). Le journaliste n'a pas à rapporter la preuve de l'existence d'un lien de subordination (chez soc. 5 novembre 1987). La profession de journaliste professionnel se distingue de celle de correspondant local de presse défini par la loi du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social, comme celui qui contribue selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une société éditrice. Cet apport d'information est soumis, avant publication, à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel. Il se distingue du journaliste professionnel par son statut de travailleur indépendant. Toutefois, il convient de rappeler qu'il revient au juge de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux. Il n'est nullement tenu par la qualification donnée par les parties à leur contrat. (art. 12 du NCPC). Ainsi, dès lors que le correspondant remplit les conditions posées par l'article L. 761-2 du code du travail (perception d'appointements fixes et exercice de l'activité de correspondant à titre principal et régulier), il pourra obtenir la requalification de son contrat et, de ce fait, le statut de salarié (soc. 14 mai 1997, Bull. civ. V, n° 174). Dans ces conditions, il ne paraît pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour faire respecter le statut de journaliste professionnel. Une négociation entre partenaires sociaux pourrait cependant utilement préciser les fonctions du correspondant local de presse, et encadrer le recours à ces personnels.