Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les personnels de direction des établissements publics de la fonction publique hospitalière appartiennent à trois corps distincts et ont vocation à diriger des établissements dont les missions sont différenciées : les hôpitaux (établissement publics sanitaires), les maisons de retraite (établissements sanitaires et sociaux), et les établissements prenant en charge les personnes handicapées (établissements sociaux et médico-sociaux). On constate une convergence de plus en plus forte des missions des établissements sanitaires et sociaux et des missions des établissements sociaux et médico-sociaux. Les réformes statutaires de décembre 2001 concernant les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux consacrent un véritable rapprochement des deux corps sur le plan du déroulement de carrière, de la formation et des responsabilités exercées. Les métiers apparemment différents exercés par les membres de ces deux corps comportent de nombreux points communs notamment en ce qui concerne le mode de prise en charge des populations fragilisées : personnes âgées dépendantes, mineurs, personnes en difficulté sociale ou familiale. Cette convergence est particulièrement manifeste en matière d'hébergement ou d'accompagnement médical et social des différents types de dépendance. C'est sur la base de ce constat qu'ont été ouvertes, avec les représentants des directeurs d'établissements, des négociations visant à la fusion de ces deux corps de direction, le corps des directeurs d'hôpital n'étant pas concerné par ce projet de fusion. L'autre volet de la modernisation de la gestion des ressources humaines des corps de direction de la fonction publique hospitalière consiste en la création, dès 2007, d'un centre national de gestion, établissement public administratif, dont la mission sera d'assurer la gestion des carrières des directeurs de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers.