Réponse publiée le 6 mars 2007

La gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers est actuellement assurée, pour l'essentiel, par la direction de l'hospitalisation et de l'organisations des soins (DHOS), avec toutefois l'intervention de multiples autorités administratives : préfets de région - direction régionale des affaires sanitaires et sociales - (DRASS), ou de département - directions départementales des affaires sanitaires et sociales - (DDASS), médecins inspecteurs de santé publique, directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), directeur d'hôpital. Or, l'administration centrale, dans le cadre de la modernisation de l'État, doit se recentrer sur ses missions essentielles de pilotage, de contrôle et d'évaluation, en application de la loi du 6 février 1992. Par ailleurs, il s'avère nécessaire de faire évoluer les procédures de gestion actuelles de ces personnels pour permettre une gestion prévisionnelle de leurs emplois, compétences et des carrières. Ces procédures se caractérisent, en effet, aujourd'hui, de l'avis même des gestionnaires, par une certaine lourdeur et une complexité liées précisément à la multiplicité des intervenants dans la gestion des actes individuels. Le Centre national de gestion (CNG), établissement public administratif, sera appelé à assurer la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers (PH), soit environ 40 000 personnes (35 000 praticiens hospitaliers, 5 000 directeurs). Les principaux objectifs assignés au CNG seront de simplifier et de moderniser la gestion des personnels concernés, d'instaurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de mettre en oeuvre une gestion individuelle des carrières, de mettre en adéquation profils et emplois. Il devra également s'attacher à mettre en place un système d'information précis et performant, qui permette d'obtenir en temps réel les données nécessaires à la prise de décision dans la gestion individuelle et qui contribue à éclairer le pilotage stratégique de l'administration centrale. La mise ne place du centre interviendra dans le courant du premier trimestre 2007.