Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des établissements publics de santé. L'hôpital a dû gérer la réduction massive et rapide du temps de travail entre 2002 et 2004. Dans le cas des praticiens hospitaliers, les effets de cette politique ont été amplifiés par l'application d'une directive européenne qui a conduit à comptabiliser les gardes dans le temps de travail. Dans un contexte d'impréparation en matière de recrutement et de formation, de pénurie de certaines catégories de professionnels de santé, les postes annoncés, qui ne suffisaient déjà pas à compenser la baisse du temps de travail, n'ont pas été pourvus. Aussi, il souhaiterait savoir si un bilan de la mise en oeuvre de la RTT a été établi et si son coût a été chiffré en prenant en compte les postes effectivement créés et pourvus.