Question écrite n° 95870 :
établissements publics

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnels des établissements publics de santé. Un rapport de la Cour des comptes à ce sujet fait apparaître que le cadre administratif n'est guère favorable à une gestion efficace des ressources humaines, alors même que les établissements publics de santé emploient près de 860 000 personnes et que les dépenses de personnel se sont élevées à 38 milliards d'euros en 2004, soit 67 % des charges d'exploitation des hôpitaux. Ainsi, près de soixante-dix statuts régissent les personnels à l'hôpital, entre les personnels gérés par l'administration centrale (ministère de l'éducation ou de la santé), ceux qui sont recrutés directement par les directeurs d'établissements ou les fonctionnaires hospitaliers gérés par l'établissement... Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en matière de simplification du cadre de gestion des personnels de ces établissements.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 juin 2006

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