Question écrite n° 95887 :
établissements d'accueil

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées. La MECSS souhaite que s'ouvre un débat pour qu'une autorité compétente en matière de financement des investissements des établissements d'hébergement soit clairement désignée, qu'il s'agisse des départements, des régions ou de la sécurité sociale. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position en la matière.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 juin 2006

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