établissements d'accueil
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées. La MECSS propose d'autoriser les établissements publics sociaux et médico-sociaux à placer leurs excédents de trésorerie pour accroître leur capacité à autofinancer leurs investissements. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend donner suite à cette proposition.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 juin 2006