Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale MECSS de l'Assemblée sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées. Il suggère des mesures conjoncturelles et structurelles pour contenir les coûts d'hébergement et améliorer la solvabilité des personnes âgées accueillies en établissement, comme la réorganisation des sections tarifaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), afin que les dépenses de personnel administratif, celles afférentes à l'animation sociale et au personnel de service non qualifié intervenant auprès des résidents, ainsi que les frais d'amortissement des investissements réalisés, ne relèvent plus exclusivement du tarif hébergement à la charge des résidents. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend donner suite à cette proposition.