Réponse publiée le 8 août 2006

Dans le cadre de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un contrat pluriannuel de performance est élaboré pour chacune des directions à réseau. En ce qui concerne la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), ce contrat fixe ses priorités d'action qui porteront, pour la période 2006-2008, sur le renforcement de la lutte contre la fraude, la défense de l'emploi ainsi que sur le soutien de l'activité économique. S'agissant des moyens, il donne une visibilité pluriannuelle tant sur les emplois que sur les crédits. La réflexion engagée dans le secteur du dédouanement des marchandises repose ainsi sur la définition d'un nouveau schéma d'organisation des bureaux mieux adapté au contexte local, la mise en place d'applications informatiques plus performantes et le développement de nouvelles méthodes de travail. Une partie des gains de productivité sera redéployée au profit des services qui connaissent une croissance de leur activité, en faveur de nouvelles compétences requises (analyse de risque, audit des entreprises) ou encore pour renforcer certaines missions comme le contrôle et la lutte contre la fraude économique. Les effectifs de la surveillance, chargés du contrôle des marchandises en mouvement, premier maillon du dispositif de lutte contre les trafics frauduleux de produits stupéfiants et de contrefaçons, demeureront quant à eux inchangés. En contrepartie des efforts consentis, le contrat pluriannuel de performance de la DGDDI prévoit un programme d'investissement particulièrement ambitieux, notamment en ce qui concerne les équipements lourds de la surveillance permettant ainsi de renforcer significativement les moyens d'intervention et le contrôle en matière de lutte contre la fraude : acquisition de 5 hélicoptères biturbines et de 4 scanners mobiles, construction de 2 patrouilleurs maritimes, renouvellement de 2 vedettes de surveillance rapprochée, rénovation ou acquisition de moyens de détection. Les crédits d'investissement alloués à la douane seront ainsi portés à plus de 100 millions d'euros sur la période. Par ailleurs, un volet social ambitieux, comportant de nombreuses mesures destinées à améliorer le déroulement de carrière des agents, a été intégré dans le contrat. Les représentants du personnel ont été régulièrement tenus informés à chaque étape d'élaboration de ce document stratégique qui engage durablement l'avenir de la douane, dans le contexte de la réforme de l'État.