contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les dispositifs attractifs relatifs aux contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus par la loi du 23 mars 2006 et ceux prévus dans le cadre des zones de revitalisation rurale. Il souhaiterait savoir si un CCAS, installé en ZRR, qui a recours à un contrat d'accompagnement à l'emploi, peut cumuler les avantages de ces deux dispositifs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 6 juin 2006