viticulture
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les premières orientations que la Commission propose sur la réforme de l'OCM vin. La mesure principale, concentrée sur l'arrachage de 400 000 hectares de vignes, est pour le moins inquiétante et ne semble pas présager une relance du dynamisme du marché européen. Si l'on consacre l'essentiel des moyens à l'arrachage, en transférant une grande partie des crédits sur le second pilier de la PAC, la politique de filière serait remise en cause et aurait pour conséquence une inégalité de traitement des filières nationales en obligeant un cofinancement de chaque État. Quant à la libéralisation du secteur des vins de table, en termes d'étiquetage, en termes de coupage des vins des pays tiers avec des vins communautaires et en termes d'autorisation de la vinification des moûts importés sur le territoire européen, elle serait en totale contradiction avec les garanties de qualité et d'authenticité des vins européens. En conséquence, il lui demande de mesurer les conséquences de telles dispositions sur le vignoble européen, très fragilisé par la situation de crise, et ce qu'il envisage de faire pour influencer une réforme ambitieuse en matière de promotion et de commercialisation.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
La Commission européenne vient de faire connaître ses scenarii de réforme de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole. Le Gouvernement considère que ce projet, en l'état, est inacceptable car il s'appuie sur une analyse partiellement erronée du marché. La viticulture européenne ne doit pas devenir la variable d'ajustement du marché mondial. Un effort particulier doit être fait pour favoriser la promotion et la commercialisation des produits de la vigne. Alors que les premières négociations viennent de s'ouvrir, la France souhaite : le maintien du régime de restructuration et reconversion du vignoble ; l'engagement d'une réflexion en profondeur sur les pratiques oenologiques pour permettre une meilleure compétitivité de la filière ; l'équilibre entre les mesures « passives » correctrices de déséquilibre du marché et les dépenses « actives » propres à dynamiser la filière (promotion, recherche, etc.). En revanche certaines propositions de la Commission ne sont pas recevables en l'état, notamment la libéralisation des droits de plantation, l'autorisation d'importation de la matière première, l'arrachage massif de 400 000 hectares et la réduction du budget de l'OCM. Le Gouvernement sera attentif aux évolutions de la négociation et entend préserver les intérêts de la viticulture française.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006