revendications
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'une des revendications des délégués de l'UFAC. Parmi celles-ci, ces représentants du monde combattant demandent qu'une « allocation différentielle soit attribuée aux conjoints survivants pour atteindre le taux du seuil de pauvreté, considérant que l'aide de solidarité pouvant être accordé sur les crédits de l'ONAC est ponctuelle et ne peut répondre qu'à des à-coups marqués socialement ». Aussi il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette revendication.
Réponse publiée le 1er août 2006
S'agissant de la mise en place d'une allocation différentielle en faveur des conjoints survivants d'anciens combattants, le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Aussi, comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, un groupe de travail, chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet, a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y sont associés.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 1er août 2006