Réponse publiée le 1er août 2006

L'article 125 de la loi de finances pour 2006 prévoit une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure, sans précédent depuis près de 30 ans, représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement difficile. Par ailleurs, la retraite du combattant, créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage des services rendus à la nation, n'est pas malgré sa dénomination une pension de retraite mais une récompense militaire attribuée à titre personnel. L'abaissement généralisé de sa date de perception à 60 ans, âge le plus fréquemment choisi comme celui de la retraite professionnelle, aurait nécessairement pour effet de transformer cette gratification en un complément de la pension de retraite pouvant ouvrir la voie à sa fiscalisation. Cette mesure n'est donc pas envisagée.