Réponse publiée le 29 août 2006

Les pouvoirs publics demeurent attachés à l'existence de la fête foraine qui contribue à l'animation des centres urbains et constitue un secteur d'activité économique important. Aussi, veillent-ils à favoriser son bon fonctionnement. S'agissant des activités non sédentaires, elles relèvent d'un régime spécifique organisé par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 et ses textes d'application. Les forains sont astreints aux mêmes obligations que les professionnels sédentaires, notamment, en matière d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Pour ce qui concerne les conditions d'occupation du domaine public, les lois de décentralisation ont posé le principe de la libre administration des collectivités en matière d'organisation et de gestion des activités foraines. Toutefois, si le respect de cette autonomie prive l'État et le Gouvernement de tout pouvoir de décision directe, il ne leur interdit pas de sensibiliser les maires sur l'intérêt de la concertation avec les professionnels, comme sur celui du maintien des activités de la fête foraine dans les villes. Dans ce cadre, les préfets ont été invités, à différentes reprises, à appeler l'attention des maires sur la nécessité de veiller à une meilleure implantation des fêtes foraines dans les villes et, en cas de litiges, de favoriser la concertation entre les responsables locaux et les organisations professionnelles représentatives. Les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent, sous peine d'encourir l'annulation par les juridictions administratives, être motivées par des impératifs de maintien de l'ordre, de l'hygiène ou d'occupation du domaine public. Enfin, l'Association des maires de France réunit régulièrement, sous la présidence de Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, un groupe de travail, composé de représentants des maires, des forains et des départements ministériels concernés, afin de trouver les solutions appropriées aux difficultés rencontrées par les différents intervenants.