Réponse publiée le 2 janvier 2007

L'école est l'un des lieux par excellence où tous les enfants peuvent recevoir, dès leur plus jeune âge, une éducation particulière à la non-violence qui doit leur permettre d'apprendre et de comprendre que si les conflits, les différends sont inévitables, la meilleure manière de les régler est de le faire de manière pacifique. Dans cet esprit, le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire. La première de ces actions s'inscrit dans la mission d'éducation à la citoyenneté, déclinée à tous les niveaux de la scolarité. Chaque enseignant, dans sa discipline, participe à l'éducation citoyenne des élèves. Il leur donne ainsi les moyens de faire des choix éclairés et responsables. Les travaux engagés dans le cadre du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences prennent largement en compte la nécessité, pour l'élève, d'acquérir des compétences sociales et civiques d'apprendre à vivre ensemble à travers des actions concrètes, par la prise de responsabilité, par le débat et le respect des idées d'autrui. En lien avec ces enseignements, la formation aux premiers secours, la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité concourent à l'apprentissage de comportements responsables au plan individuel et collectif. D'ores et déjà, les équipes qui s'y engagent témoignent des effets bénéfiques pour la classe et pour l'établissement. Toutefois, en dépit de l'effort de tous et des mesures prises depuis de nombreuses années, grâce à l'engagement des équipes éducatives et de leurs partenaires, les faits de violence, c'est-à-dire la persistance des incivilités et d'incidents touchant à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des membres de la communauté éducative, sont une réalité dans l'école. Dès lors, restaurer l'autorité des adultes, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative est une condition de la réussite de l'école. Les causes de ces violences sont complexes et multiples et méritent des réponses coordonnées et complémentaires entre l'Éducation nationale et ses partenaires : la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales, les associations... Elles doivent aussi fortement impliquer les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Une circulaire interministérielle, publiée au B.O. du 31 août 2006, fixe les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Six objectifs sont fixés. Le premier vise l'aide aux victimes, les autres portent sur la prévention et la formation : soutenir et accompagner les personnels et les élèves victimes de violence ; assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) ; organiser les signalements et le suivi ; associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves ; améliorer l'efficacité des partenariats ; mettre à disposition des outils, développer la formation. Le pilotage du dispositif de prévention de la violence doit être renforcé à tous les niveaux : au niveau national : Comité de pilotage et de suivi interministériel, bilan annuel de mise en place ; au niveau académique : coordination entre l'échelon national et l'échelon départemental (transmission quotidiennement du signalement des actes les plus graves au cabinet du ministre de l'Éducation nationale) ; au niveau départemental : coordination très étroite, notamment dans le cadre du suivi des conventions, bilan mensuel des signalements et de leur suivi (préfet, procureur, inspecteur d'académie) ; a niveau de l'établissement scolaire : mise en place par le chef d'établissement du plan de prévention de la violence dans son établissement préparé par le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Il assure le lien avec les partenaires de proximité. En outre, un « Mémento partenarial en cas d'infraction dans un établissement scolaire » précisant les qualifications prévues et les conduites à tenir en intégrant des informations précises sur les procédures (ex : circuit des plaintes) est mis à disposition des chefs d'établissement depuis la rentrée scolaire et un guide pratique a été diffusé aux personnels. Par ailleurs, la désignation d'un correspondant « sécurité de l'école » dans chaque circonscription de police ou unité de gendarmerie pour chaque établissement scolaire vise à créer les liens permettant de prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire. Les missions qui lui sont confiées à ce titre, sont notamment de favoriser par sa situation d'interface la bonne circulation de l'information, de contribuer avec le chef de l'établissement et avec le concours des services compétents de la ou des collectivités territoriales concernées, à la réalisation du diagnostic de sécurité de l'EPLE, de favoriser une réponse plus réactive du service de police ou de gendarmerie aux alertes et signalements émanant des établissements scolaires. Le chef d'établissement, dont les compétences et la mission ne sont pas celles d'un officier de police judiciaire, peut, après en avoir informé son conseil d'administration, en concertation avec les services de police ou les unités de gendarmerie, demander à ceux-ci d'organiser, dans l'enceinte de l'établissement, une permanence d'un agent des forces de l'ordre. Ce dernier sera à même de participer à des actions de prévention, il sera à l'écoute des personnels et des élèves, et pourra intervenir en cas de problème.