Réponse publiée le 8 août 2006

De manière générale, la surconsommation de médicaments est en grande partie liée à des mauvais usages de ces produits. La priorité pour les autorités sanitaires, et en particulier l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), est de tout mettre en oeuvre pour que chaque prescription respecte les règles de l'autorisation de mise sur le marché du médicament et repose sur une évaluation du rapport bénéfice/risque au niveau individuel. Ainsi, l'AFSSAPS prend des mesures d'information en faveur du bon usage des médicaments et les porte régulièrement à la connaissance des professionnels de santé et des patients, notamment par le biais de son site internet www.afssaps.sante.fr. Ces informations peuvent prendre la forme de recommandations de bonnes pratiques sur les produits de santé, faisant le point sur l'état des connaissances scientifiques en matière de soins et de prescription, avec pour objectif d'identifier les pratiques inutiles et dangereuses. Des mises au point sont également diffusées de manière ponctuelle, et participent à la définition d'une stratégie thérapeutique à partir de la synthèse des données scientifiques les plus récentes. L'AFSSAPS veille par ailleurs à ce que tous les documents de référence qu'elle élabore soient accompagnés d'une version adaptée au patient ou à son entourage, toujours dans le but d'un meilleur usage des produits de santé. Par ailleurs, l'implication du patient dans le bon usage du médicament est également une préoccupation pour l'Agence. Depuis le mois de décembre 2004, l'AFSSAPS a mis en place un partenariat d'échanges et de concertation avec les associations de patients, qui participent à quatre groupes de travail à l'Agence. Un de ces groupes mène actuellement une réflexion spécifique en vue d'améliorer la transparence et la diffusion de l'information sur le médicament. En outre, le grand nombre de spécialités disponibles en vente libre peut aussi constituer un facteur de surconsommation, ce qui a amené l'AFSSAPS à se poser la question de leur bon usage. Pour répondre à ce problème, un groupe d'experts en charge des produits à prescription médicale facultative prépare actuellement une série de fiches-conseils destinées au grand public. L'amélioration de la connaissance de ce type de médicament par le public devrait permettre une prise en charge autonome et bien conduite de pathologies courantes, régulant par voie de conséquence la consommation des produits soumis à prescription obligatoire. La prévention des mauvais usages passe également par la régulation de la publicité, avec pour objectif de prévenir les dérives de prescription et d'utilisation de certains produits. Par ailleurs, l'ensemble des médicaments fait l'objet depuis le début des années 80 d'une surveillance active par les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance. Ces réseaux recueillent, évaluent et transmettent à l'AFSSAPS les déclarations d'événements indésirables survenant au cours de l'utilisation normale des médicaments, mais aussi de mésusages et d'usages abusifs et détournés. Il est enfin à noter que la directive européenne 2004/27/CE modifiant le code communautaire du médicament et le règlement 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain imposent au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de mettre en place un plan de gestion du risque, comprenant notamment un plan de pharmacovigilance pour les produits nouveaux ou susceptibles de présenter des risques particuliers.