Réponse publiée le 18 juillet 2006

La téléprocédure de déclaration en ligne des aides de la politique agricole commune avait jusqu'à présent été très marginalement utilisée par les agriculteurs. Devant ce constat d'échec, un audit de modernisation a été conduit en décembre 2006. Les mesures préconisées visaient notamment à rendre plus attractive l'utilisation de la téléprocédure mais également à simplifier les démarches connexes. Ces recommandations ont été mises en oeuvre dès la campagne 2006 avec notamment un élargissement de la période d'ouverture du site, mais également en supprimant tous les envois de papier inutiles et en généralisant la signature électronique. Ainsi, l'utilisation de la téléprocédure s'est fortement améliorée puisque, cette année, 6,4 % des agriculteurs l'ont utilisée pour déposer leur demande d'aide. Au total, ce sont plus de 25 500 dossiers qui ont été télédéclarés. Il faut noter que dans certaines régions le succès a été particulièrement marqué. Ainsi, la mobilisation a été très importante dans plusieurs départements du Sud-Ouest et notamment dans la région Midi-Pyrénées, avec plus de 13 % de télédéclarants et même un résultat tout à fait exceptionnel de 62 % pour le département du Lot.