Réponse publiée le 18 juillet 2006

Dans le cadre de la campagne « simplifions ! », vingt-cinq nouvelles mesures de simplification ont été annoncées au mois de mai 2006 en réponse aux propositions faites par les agriculteurs. Nombre d'entre elles ont déjà été mises en ceuvre. C'est le cas notamment de l'extension du « Titre Emploi Simplifié Agricole » qui est en ligne depuis le 9 mai dernier. De même l'accès aux services en ligne des caisses de mutualité sociale agricole a d'ores et déjà été étendu. Les nombreuses dispositions relatives à l'assouplissement des contrôles du second pilier de la politique agricole commune sont aussi déjà d'application, telles que les mesures liées au contrat territorial d'exploitation. En tout état de cause, la nouvelle campagne de contrôle se réalisera en prenant en compte l'ensemble des simplifications prévues. D'autres mesures seront prises très prochainement. Ainsi, le plan végétal pour l'environnement sera engagé dès cet été. Il en sera de même pour les mesures relatives à la simplification des dossiers d'aide à l'entretien forestier. Enfin les autres mesures, qui nécessitent notamment des adaptations réglementaires, seront appliquées au cours du second semestre de cette année.