Question écrite n° 9614 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des documentalistes dans les établissements d'enseignement secondaire. Il semble actuellement que les postes ouverts au CAPES de documentation n'assurent plus le renouvellement des départs en retraite. Le recours aux contractuels ou aux vacataires dévalorise une fonction indispensable au besoin pédagogique de la communauté scolaire dans les domaines de la formation à la recherche documentaire, l'incitation à la lecture et l'ouverture culturelle sur l'extérieur. Les travaux personnels encadrés (TPE), l'éducation critique, juridique et sociale (ECJS), les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) en lycée professionnel, les itinéraires de découverte (ID) sollicitent pourtant très fortement les documentalistes. Ces dispositifs se mettent en place dans des conditions souvent très défavorables. Il lui demande quelles sont ses intentions pour la catégorie des documentalistes, s'il envisage de doter chaque établissement d'un poste de documentaliste comme le prévoit la loi d'orientation de 1989, s'il prévoit à l'avenir une augmentation significative des postes mis au CAPES. Enfin, il souhaite connaître sa position sur la demande de création d'une agrégation, d'une inspection spécifique et d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves.

Réponse publiée le 24 février 2003

Les décisions d'ouverture de postes aux concours d'enseignant du second degré s'appuient sur les prévisions de départs définitifs et les évolutions attendues de la démographie scolaire, mais doivent également tenir compte des emplois inscrits en loi de finances. Les départs prévisibles et le recours de plus en plus important aux enseignants de documentation pour les travaux personnels encadrés au lycée et les itinéraires de découvertes au collège ont justifié une augmentation significative du recrutement dans cette discipline ces dernières années. Ainsi, le nombre de lauréats (sur liste principale et complémentaire) du concours externe a largement augmenté depuis 1998, passant de 120 à 180 en l'an 2000, 239 en 2001 et 301 en 2002. Ce volume a même plus que triplé si on tient compte des 89 lauréats du troisième concours ouvert en 2002 dans cette discipline. S'agissant des moyens alloués à la documentation dans les académies, il appartient désormais aux recteurs de répartir par discipline la dotation globalisée qui leur est déléguée. L'allocation d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves est soumise à l'exercice de fonctions enseignantes (notation des élèves, appréciation de leur travail et participation aux conseils de classe). Elle ne peut donc être attribuée aux personnels documentalistes. Il n'est pas envisagé de créer une inspection spécifique ou une agrégation pour cette catégorie d'enseignants.

Données clés

Auteur : M. François Asensi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003

partager