Réponse publiée le 6 mars 2007

Le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici à la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol, un carburant composé en majorité de bioéthanol. Le 26 septembre 2006, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Alain Prost a présenté un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. A la suite de l'analyse de ce document, le 13 novembre 2006, une charte formalisant les engagements de tous les partenaires (État, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants) pour le développement de la filière a été signée sous l'égide du Premier ministre. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 EUR/hl. Aux conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise aurait permis d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 EUR/I. En outre, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, exonération pendant huit trimestres de la taxe sur les véhicules de sociétés et une exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Par ailleurs, l'État s'est engagé afin que ces achats de voitures particulières comportent dès 2007 15 % de véhicules flexfuel, ce pourcentage passant à 30 % en 2008. Enfin, pour respecter les engagements d'utilisation des biocarburants, l'industrie pétrolière a mis au point une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement permettra l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle du développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences. L'industrie pétrolière a mis au point une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement permettra l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle du développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences.