décentralisation
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention du M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la multiplication des niveaux de décision résultant de la décentralisation. Avec les régions, les départements, les communes et les groupements intercommunaux, les citoyens éprouvent de grandes difficultés pour savoir à qui adresser leurs demandes. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées pour clarifier la répartition des compétences entre ces collectivités territoriales.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 juin 2006