Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'Agence européenne de défense (AED), placée sous l'autorité du Conseil de l'Union européenne (UE), est un organe d'impulsion politique ouvert à la participation de tous les États membres de l'Union. L'un des objectifs fixés à l'Agence est relatif au soutien des activités de recherche. Le lancement d'études de recherche et technologie (R&T) ainsi que la coordination et la planification des activités de recherche conjointes devront permettre à PUE d'être à la pointe des technologies stratégiques pour les futures capacités européennes de défense et de sécurité, renforçant ainsi le potentiel industriel européen dans ce domaine. Il convient que chaque État membre participe, à sa mesure, à l'effort européen de R&T de défense dans le sens d'une plus grande efficacité des dépenses dans ce domaine. Cette, volonté, exprimée dans la « stratégie de Lisbonne » en 2000, a été réaffirmée par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE réunis au sommet informel de Hampton Court (Royaume-Uni) le 27 octobre 2005. A l'initiative de la France, l'AED a élaboré un tableau de bord européen de l'économie de défense, adopté en novembre 2005 par les ministres de la défense des vingt-quatre États membres de l'Agence. Il vise à faire partager aux décideurs politiques une vision synthétique et comparative des grandeurs économiques et statistiques significatives dans le domaine de la défense, mais également de son impact économique notamment dans le domaine de la R&T. Cet outil devrait aider les décideurs politiques européens à mieux prendre conscience des lacunes et des enjeux dans ce domaine. En 2006, les États membres de l'UE devraient dépenser un total d'environ 2,3 milliards d'euros pour la R&T de défense, soit moins de 1,3 % du total des budgets de défense nationaux, dont seulement 10 % sont dépensés en collaboration européenne. La France, avec 779 millions d'euros de dépenses pour la R&T de défense, dont 103 millions en collaboration européenne, reste le plus important contributeur à cet effort, avec le Royaume-Uni et l'Allemagne. Sur cette base, l'AED a proposé que les États membres s'engagent collectivement à doubler la dépense totale de R&T sur les quatre prochaines années (2007-2010) et à porter la part dépensée en collaboration européenne à 20 % sur la même période. Pour autant, les ministres de la défense des vingt-quatre États membres de l'AED, réunis en comité directeur le 15 mai 2006, ne sont pas parvenus à un accord sur cette question. Le comité directeur a ainsi vu s'opposer les partisans des objectifs collectifs proposés par l'AED, ceux d'une norme nationale minimale et ceux ayant jugé irréalistes les efforts proposés au regard de leurs contraintes budgétaires. À la suite de ce premier tour de discussion, la France entend soutenir l'idée d'une nonne nationale minimale qui permettrait de mieux répartir le poids des efforts en matière de R&T en Europe. À moyen terme, l'élaboration par l'AED d'une stratégie européenne de R&T de défense commune, déclinant des priorités fermement ancrées dans les besoins d'une vision capacitaire à long terme reconnue par les États membres, devrait permettre une meilleure synergie des activités de R&T et en accroître l'efficacité.