Question écrite n° 96221 :
stationnement

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème des difficultés croissantes des personnes handicapées pour être reconnues dans leur état et bénéficier du macaron GIG/GIC, auprès de la COTOREP. En effet, des milliers de dossiers de personnes handicapées sont en souffrance auprès de la COTOREP, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, où la situation est catastrophique. Ces dossiers ne peuvent être traités dans des délais raisonnables à cause du manque de médecins. Le nombre de demandes augmente mais les médecins qui les valident manquent à l'appel. Cette situation ne peut rester en l'état ; les délais d'instruction sont de 3 mois dans les Hauts-de-Seine, de 7 mois dans le Val-de-Marne et plus de 18 mois dans la Seine-Saint-Denis. Face à cette situation, et plus particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer l'instruction des dossiers dans des délais raisonnables.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 juin 2006

partager