Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le passeport mobilité est un dispositif de continuité territoriale qui consiste en une aide financière pour assurer la gratuité du transport aux jeunes ultramarins contraints de venir en métropole suivre leur formation initiale ou professionnelle. L'État avance ou rembourse intégralement un billet aller-retour par an ou pour la durée de la formation, à certaines conditions d'âge, de réussite aux examens précédents et de filière. Le ministère de l'outre-mer en assure le financement, sur son programme 123 intitulé « conditions de vie outre-mer » et le suivi global du dispositif. Il a ainsi confié la gestion du passeport mobilité à des organismes publics ou associatifs spécialisés dans les aides aux étudiants ou jeunes en formation : Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et vice-rectorats du ministère chargé de l'éducation nationale pour les étudiants, Agence nationale pour l'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT) et le Comité national d'accueil et d'action des Réunionnais en mobilité (CNARM) pour les jeunes en formation professionnelle. Pour obtenir des tarifs et des conditions favorables de transport, ces opérateurs ont signé des marchés avec les compagnies aériennes assurant les liaisons inter-collectivités ou entre les collectivités et la métropole.