Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités se réjouit des bons résultats de la lutte contre la tuberculose au moyen de médicaments à prix réduits et se félicite que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans ses dernières lignes directrices, publiées le 30 mai dernier, vise à accroître le nombre de personnes sous traitements. En effet, le gouvernement français joue un rôle clé dans la lutte contre la tuberculose, notamment en matière de l'accès aux traitements : le Gouvernement est à l'avant-garde de la mobilisation de moyens de financements innovants prévisibles et pérennes pour l'achat de médicaments, notamment des anti-tuberculeux. Le gouvernement français a accueilli les représentants de 93 Etats à une conférence à Paris, le 28 février et 1er mars, sur les moyens de financements innovants pour le financement du développement des pays du Sud. Lors de cette conférence, la France et le Brésil ont adopté une contribution de solidarité internationale sur les billets d'avion qui doit être mise en oeuvre par dix-neuf pays et sera soutenue par une aide budgétaire pluriannuelle d'autres pays. La France estime que cette contribution volontaire sur les billets d'avion, appliquée universellement, pourrait rapporter entre 2 et 10 milliards de dollars, conformément à une étude de la Commission européenne publiée en avril 2005. La contribution de solidarité internationale est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 ; l'argent récolté sera versé à UNITAID, une facilité internationale d'achat de médicaments. En garantissant des recettes pérennes et prévisibles pour l'achat de médicaments, notamment des anti-tuberculeux, les groupes pharmaceutiques seront incités à augmenter leur capacité de production et à accélérer la recherche pour l'élaboration de nouvelles formules. UNITAID engagera notamment des négociations avec des laboratoires pharmaceutiques pour des programmes d'achats plus volumineux et pluriannuels permettant d'obtenir des réductions de coûts significatives. Parallèlement, UNITAID pourra aider à la mise sur le marché de médicaments génériques en contribuant à l'accélération de leur pré-qualification par l'OMS et en facilitant leur distribution dans les pays en développement. Par conséquent, les patients, et en particulier les enfants, atteints de la tuberculose bénéficieront d'un meilleur accès aux médicaments, rendus moins chers et plus diversifiés. Par ailleurs, la France soutient la division « Halte à la tuberculose » de l'OMS, notamment à travers une assistance technique mise à disposition à Genève et dans plusieurs pays africains. De plus, au dernier sommet du G 8, le Président de la République a encouragé, aux côtés de ses homologues, l'engagement d'atteindre des résultats tangibles sur la lutte contre la tuberculose en soutenant le partenariat « Halte TB » de l'OMS. Très impliquée dans la création, puis le fonctionnement, du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, la France en est devenue en 2005 le second contributeur bilatéral, avec une contribution de 150 millions d'euros. Elle s'est engagée à porter cette contribution en 2006 à 225 millions d'euros, puis en 2007 à 300 millions d'euros. Actuellement, 15 % des financements du Fonds mondial sont consacrés à la lutte contre la tuberculose, ce qui permet de quadrupler le nombre de traitements pour lutter contre la tuberculose à bacilles multi-résistants, soit plus de 24 000  nouveaux traitements. Il ne faut pas ignorer les liens entre le VIH/sida et la tuberculose, car cette dernière est l'infection opportuniste la plus commune chez les séropositifs : un tiers des personnes infectées par le VIH développera la tuberculose. C'est pourquoi le GIP ESTHER (ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau), premier opérateur de l'aide bilatérale française dans la lutte contre le VIH/SIDA et ses co-infections, travaille très souvent sur la tuberculose dans le cadre de ses programmes d'action. Conscient de l'importance de ce travail sur les deux maladies concomitantes, le ministre de la santé et des solidarités s'est engagé à augmenter la contribution au GIP ESTHER à hauteur de 10,1 millions d'euros en 2006. Également sur le plan bilatéral, le ministère des affaires étrangères a investi 2,2 millions d'euros entre 2002 et 2005 dans le cadre d'un appui à la lutte contre la tuberculose dans les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). L'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires (UICTMR) a été l'opérateur de cet appui. L'UICTMR, dont le siège est à Paris, est notamment l'initiateur de la stratégie DOTS qui est encouragée par l'OMS. La stratégie DOTS associe cinq éléments : engagement politique, services d'examen microscopique, approvisionnement en médicaments, systèmes de surveillance et utilisation de schémas thérapeutiques hautement efficaces sous surveillance directe. Selon l'OMS, l'utilisation de DOTS augmente le nombre de cas de rétablissements, réduit le nombre de décès par an entre 10 et 30 %, et empêche la propagation des souches résistantes. C'est pourquoi ce système a été adopté par plus de 130  pays. Une évaluation est actuellement en cours afin de continuer et améliorer l'appui français dans ce domaine.