Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la législation portant sur les accidents du travail. Actuellement, l'accident de trajet est assimilé à un accident du travail s'il survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence du salarié, sa résidence secondaire ou tout autre lieu où il se rend habituellement pour des raisons familiales. Il en est de même pour le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. À la différence d'un arrêt maladie, l'arrêt de travail entraîne une indemnisation par l'employeur et non par l'assurance maladie. Il est, par exemple, pour le moins surprenant de considérer à l'identique la situation d'un salarié qui se briserait une jambe sur un trottoir en se rendant à son travail et un ouvrier du bâtiment se fracturant la main sur un chantier. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas de requalifier l'accident de trajet en accident extérieur à l'entreprise entraînant un arrêt de maladie ! Il lui demande son avis sur cette question.