Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'augmentation croissante des charges professionnelles des chirurgiens du secteur privé. Ces charges se composent des cotisations personnelles, des frais de personnel, des loyers, de l'achat de matériel chirurgical - souvent à la charge du chirurgien -, de la redevance aux cliniques, des impôts et des taxes sur l'activité (TVA, taxe professionnelle, CSG, CRDS...). À cela, il convient d'ajouter la majoration injustifiée des primes d'assurance en responsabilité civile, multipliées parfois entre trois et six selon les spécialités. Le nombre annuel d'actions juridiques entreprises par les patients n'explique pas une telle augmentation des primes. Cette situation accentue la grave crise des vocations que traverse la chirurgie française. Ce secteur qui faisait la fierté de notre outil sanitaire, est en passe de décliner, entraînant à terme de graves conséquences pour les malades. Il lui demande de prendre en compte les attentes de ces spécialistes et de mettre rapidement en place un plan de sauvegarde pluriannuel de la chirurgie, tant sur le plan financier que professionnel.