Réponse publiée le 10 avril 2007

Il existe effectivement des sites internet nombreux et variés consacrés à la Turquie, dont un certain nombre organisés par ou à l'attention de la communauté turque, dont la France accueille sur son sol plus de 300 000 représentants. Ces sites internet, quel que soit leur objet, bénéficient de la liberté d'expression reconnue par les lois de la République et peuvent s'exprimer dans la limite des dispositions qui encadrent cette liberté fondamentale. Le Gouvernement est particulièrement vigilant au respect par les sites internet de l'ensemble de leurs obligations légales, dont celles fixées par la loi du 21 juin 2004, qui prévoit, en particulier, que l'exercice de la liberté de communication au public par voie électronique peut être limitée par le respect de la dignité de la personne humaine. Concernant plus particulièrement le génocide arménien, son apologie est sanctionnée par l'article 24, alinéa 3, de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui condamne l'apologie des crimes contre l'humanité quels qu'ils soient. Si une procédure civile a été engagée en son temps à l'encontre du consul général de Turquie à Paris pour des éléments diffusés sur le site internet de ce consulat général, la cour d'appel de Paris a fait droit, dans un arrêt du 8 novembre dernier, à la fin de non-recevoir soulevée par le consul général en raison de l'immunité de juridiction dont il bénéficie en application de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.