élargissement
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les conséquences du récent vote d'indépendance du Monténégro. En effet, ce scrutin acquis à 55,4 % a montré que le peuple monténégrin était attaché à cette indépendance et surtout à obtenir son intégration dans l'Union européenne. Un certain flou subsiste sur cette question, ce qui risque d'entraîner de futures frustrations si les délais étaient repoussés dans le futur. Il souhaiterait donc connaître la position de la France à ce sujet.
Réponse publiée le 26 septembre 2006
Le Monténégro s'est prononcé le 21 mai 2006 en faveur de l'indépendance et de la dissolution de l'État commun de Serbie-et-Monténégro. Les États membres de l'Union européenne ont aujourd'hui tous reconnu le nouvel État. À l'instar de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux (Croatie, Albanie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine) le Monténégro participe au processus de stabilisation et d'association (PSA), lancé par le sommet de Zagreb en 2000 et complété en 2003 par « l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux ». À cette occasion, la région s'est vu reconnaître une « perspective européenne ». Pour chacun des pays de la région, la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) en est une étape fondamentale. Tous les pays de la région ont récemment accompli des progrès sur la voie de leur rapprochement européen. Le Monténégro a ainsi débuté des négociations en vue d'un ASA, conjointement avec la Serbie dans le cadre de l'État commun de Serbie-et-Monténégro, en novembre 2005. Un nouveau mandat de négociations pour le Monténégro devrait être prochainement adopté par le Conseil de l'Union européenne afin de tenir compte de la dissolution de l'Union d'États. Les négociations pourront être conclues si le Monténégro satisfait aux conditions du PSA, s'agissant notamment de la capacité administrative et de la coopération avec le TPIY, comme l'a rappelé le conseil « affaires générales et relations extérieures » du 3 octobre 2005. La perspective européenne des Balkans occidentaux est pour la France un élément fondamental à leur stabilisation. Son rythme demeure cependant subordonné au respect des critères de Copenhague et des conditions du PSA. En outre, comme l'a rappelé le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, tout élargissement futur devra prendre en compte la capacité d'absorption de l'Union européenne, condition du succès du rapprochement européen de tous les pays de la région.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006