Réponse publiée le 22 août 2006

Les questions migratoires ont été identifiées au Conseil européen informel de Hampton Court d'octobre 2005 comme l'un des principaux défis du monde moderne. L'immigration clandestine, en particulier, est un phénomène complexe dont la solution appelle un engagement fort de l'Union européenne à plusieurs niveaux, notamment : en amont, une politique commune en matière de visas, dont le niveau de sécurité va prochainement être renforcé par l'introduction de la biométrie ; en aval, une action résolue en matière de retour passant par des accords de réadmission et l'organisation, de plus en plus fréquente dans la pratique, de vols groupés ; aux frontières extérieures de l'UE, un dispositif de contrôle et de protection qui à terme pourrait conduire à la mise en place d'une police européenne des frontières que la France appelle de ses voeux. Le Conseil justice et affaires intérieures qui s'est tenu ce 24 juillet comprend diverses mesures qui vont dans ce sens. À également été exposée lors de ce Conseil l'aide apportée à l'Espagne par l'Union et les États membres, notamment dans le cadre de l'agence Frontex, qui assure la gestion des frontières extérieures, pour faire face aux problèmes qu'elle rencontre aux Canaries. Le premier volet de la mise en oeuvre de cette aide est en cours, avec l'envoi d'experts d'États membres, avant le déploiement de patrouilles près des îles et au large des côtes sénégalaises et mauritaniennes en août et en septembre, avec une prolongation possible. Le même schéma sera mis en oeuvre dès le mois d'août, avec l'envoi d'experts puis des patrouilles en mer, aux frontières de Malte, qui connaît également un afflux d'immigrants clandestins (1 300 depuis le début de l'année). L'action communautaire est donc d'ores et déjà déjà développée dans le domaine de l'immigration. Elle s'effectue naturellement dans le plein respect du droit et de la dignité humaine. Comme notre pays l'a indiqué, conjointement avec l'Espagne et le Maroc, dès octobre 2005, au lendemain des événements de Ceuta et Melilla, cette action ne pourra être complètement efficace et durable que si le problème est traité à sa source. Cette source, comme l'a rappelé le Président de la République lors du dernier Conseil européen, est le développement. Il est donc essentiel de traiter dans un même mouvement les causes profondes des migrations et leurs manifestations, selon une approche opérationnelle fondée sur les routes migratoires. C'est dans ce contexte que l'Union européenne a conclu, avec plusieurs pays africains un nouveau partenariat, global et équilibré, lors de la conférence ministérielle euro-africaine qui s'est tenue à Rabat les 10 et 11 juillet. Cette conférence à laquelle ont participé 57 délégations ministérielles en provenance des pays d'Afrique du Nord, de l'Ouest et du Centre, et des pays européens, ainsi que la Commission européenne et des représentants d'organisations internationales et régionales, a permis de consacrer l'approche globale des questions migratoires qui doivent être traitées conjointement avec celles sur le développement. Elle s'est traduite par l'adoption d'un plan d'action qui décline la lutte contre l'immigration irrégulière, l'organisation des migrations légales et les efforts de développement en mesures concrètes sur lesquelles se sont engagés les participants.