Réponse publiée le 24 février 2003

Une note de service relative à la pratique de la photographie en milieu scolaire a été adressée le 14 mars 2002 aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Elle rappelait les termes de différentes circulaires antérieures toujours en vigueur sur ce sujet, et précisait en outre des règles essentielles concernant la diffusion de photographies d'élèves en ligne. Les représentants d'organisations de photographes professionnels se sont inquiétés d'une interprétation trop rigoureuse des textes, qui risquerait de remettre en cause leur activité. Ils ont exprimé auprès du cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche leur intention de préparer un code de bonne conduite et une charte de qualité de la photographie en établissement scolaire, respectant les principes de neutralité commerciale et prévenant les dérives qui ont pu parfois être observées. Cette initiative des professionnels devrait permettre de donner un cadre à l'exercice d'une pratique qui relève avant tout de l'autonomie des établissements scolaires. C'est pourquoi elle a été accueillie favorablement, ainsi que l'a annoncé un communiqué de presse ministériel du 25 juin 2002, soit postérieurement à la note de service du 14 mars 2002. Une réflexion a été engagée, en liaison avec les différents acteurs de la communauté éducative, sur la base d'une charte déontologique proposée par les organisations de professionnels de la photographie. Elle devrait aboutir à une solution respectant à la fois les principes applicables au service public de l'enseignement, les libertés fondamentales - notamment le droit à l'image, d'autant plus important s'agissant de mineurs - et les préoccupations des photographes professionnels.