Réponse publiée le 8 août 2006

La promotion du commerce équitable s'inscrit dans le cadre plus large de la stratégie européenne pour la coopération au développement, en particulier afin de favoriser l'insertion progressive des pays en développement dans l'économie mondiale. Depuis plusieurs années, l'Union européenne mène des actions visant à promouvoir le développement du commerce équitable, en s'entourant de toutes les garanties nécessaires. En premier lieu, l'Union européenne met en oeuvre les principes du commerce équitable à travers de nombreux instruments. C'est ainsi que la réforme du système de préférences généralisées communautaire (SPG), adoptée en juin 2005, prévoit l'octroi d'avantages tarifaires pour les produits en provenance de pays s'engageant à appliquer certaines conventions internationales dans les domaines du droit du travail, de l'environnement et de la bonne gouvernance. En second lieu, l'Union européenne agit directement sur le commerce équitable en finançant des ONG actives dans ce domaine ou en subventionnant des projets. C'est ainsi qu'une part du Fonds européen de développement (FED), consacrée aux pays de la zone Afrique - Caraïbes - Pacifique (ACP), est désormais consacrée au commerce équitable, notamment à travers la promotion de nouvelles gammes de produits et des campagnes de sensibilisation. Par ailleurs, la Commission européenne a engagé une réflexion visant à renforcer la mise en oeuvre à différents niveaux des politiques et définir juridiquement la notion de commerce équitable ainsi que les critères qui la composent. Elle souhaite également que soient améliorés la surveillance, la vérification et le contrôle des produits souscrivant à la notion de commerce équitable. En outre, elle souhaite que les consommateurs européens soient encore davantage sensibilisés au commerce équitable. Pour sa part, le gouvernement français participera avec une attention toute particulière aux réflexions en cours. Avec ses partenaires européens, il veillera à ce que la promotion du commerce équitable se fasse également dans le cadre des négociations commerciales bilatérales entre l'Union européenne et les autres régions du monde.