Réponse publiée le 6 mars 2007

Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en stimuler le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, deux appels d'offres ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 25 novembre 2005 et le 1er juillet 2006 pour l'agrément d'unités de production de biocarburants concernant des volumes à livrer à la consommation sur le territoire français. Ces appels d'offres portent respectivement sur 1 800 000 tonnes et 1 100 000 tonnes par an de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable en France. Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. De plus, afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui commercialisent des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances de 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Concernant l'éthanol, l'industrie pétrolière a mis au point une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement majeur permettra l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle au développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences. Ces bases essences sont d'ores et déjà proposées sur le territoire national. Par ailleurs, l'éthyle tertio butyl éther (ETBE), un biocarburant fabriqué à partir d'éthanol agricole, peut être incorporé à hauteur de 15 % en volume dans le supercarburant sans plomb. Enfin, afin d'aller notamment au-delà de ces niveaux d'incorporation, le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol, un carburant composé en majorité de bioéthanol. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont signé le 13 novembre 2006, une charte qui formalise des engagements de tous les partenaires aux côtés du Premier ministre (État, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants). Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Ainsi, le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 euros par hectolitre. Aux conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise aurait permis d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 euro par litre. C'est d'ailleurs le niveau de prix observé à la pompe pour le superéthanol E 85 dans les stations-services qui se sont d'ores et déjà équipées depuis le 1er janvier 2007.