Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'article 68 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit que, sur la base du volontariat, des régions seront autorisées à mener pendant une durée de quatre ans une expérimentation créant une agence régionale de santé (ARS) qui sera chargée des compétences aujourd'hui dévolues à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et à l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM). Cette réunion du champ hospitalier et du champ ambulatoire sous une autorité unique de pilotage régional doit fortement contribuer au décloisonnement ville-hôpital qui est lui-même gage d'une optimisation à la fois de la qualité des soins et des dépenses qui y sont liées. Elle doit permettre d'assurer une meilleure coordination et une meilleure continuité des soins et de centrer sur le malade la gestion des ressources en promouvant une approche globale de la politique de santé. Par une gestion intégrée des missions conjointes des ARH et des URCAM, les missions régionales de santé (MRS), mises en place au début de l'année 2005 et compétentes en particulier en matière de répartition territoriale des professionnels de santé et d'organisation de la permanence des soins, permettent désormais d'aborder de la façon la plus cohérente les problématiques communes et les interactions entre la médecine de ville et l'hôpital et constituent, à ce titre, une première étape vers la création d'ARS. Une deuxième étape, décisive, sera franchie avec l'expérimentation elle-même qui prendra notamment appui sur les enseignements qui seront tirés du fonctionnement des MRS et du premier bilan de leur action. Le dispositif expérimental est en cours de définition en lien étroit avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Le choix des régions participant à l'expérimentation interviendra dès que ce dispositif sera définitivement arrêté de manière à garantir aux régions candidates une parfaite connaissance des modalités de déroulement de l'expérimentation.