Réponse publiée le 5 septembre 2006

Comme le sait l'honorable parlementaire, une part importante des dispositions du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance est, en effet, fondée sur la collaboration entre les institutions locales. Parce qu'il est, de toutes les autorités publiques, le plus proche des problèmes quotidiens, le maire est le mieux placé pour animer et coordonner dans sa commune les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Ce pouvoir d'animation du maire est le prolongement normal du pouvoir de police municipale et le projet de loi consacre, en leur conférant un cadre, beaucoup des initiatives et des pratiques déjà en vigueur dans certaines communes. De manière générale, le maire n'agira pas seul, les initiatives qui lui sont confiées par exemple en matière d'action sociale ou de lutte contre l'absentéisme scolaire sont complémentaires de celles du conseil général et s'exercent dans le respect des pouvoirs de l'autorité judiciaire et des compétences du représentant de l'État. Le projet de loi qui a fait l'objet de derniers arbitrages lors du comité interministériel de prévention de la délinquance du 24 mai et a été approuvé par le conseil des ministres du 28 juin, a, malgré ces délais très brefs, été soumis à la consultation des principales organisations représentant les collectivités locales. Bien naturellement toutes les associations de maires, qu'il s'agisse de l'association de maires de France, de l'association des maires de grandes villes, de l'association des maires ruraux, ou d'associations plus spécialisées ont été consultées sur le projet de texte dès qu'il a été suffisamment stabilisé. Le ministre lui-même ou ses collaborateurs ont reçu leurs responsables et tenu compte de leurs observations pour enrichir ou corriger le projet. Il va de soi que le débat parlementaire qui s'ouvrira prochainement au Sénat sera l'occasion d'améliorer encore un texte qui paraît largement correspondre aux préoccupations de beaucoup des maires.>