Question écrite n° 96616 :
politique des transports

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la Ville de Paris. En effet, tous les travaux successifs que Paris a connus depuis 2001 ont considérablement dégradé les conditions de la circulation automobile sur la capitale. Pour un automobiliste venant travailler sur Paris, la durée du trajet a parfois quasi doublé, ce qui dégrade incontestablement les conditions de vie de ces milliers de personnes, notamment vivant en banlieue parisienne. Cette situation ne semble jamais avoir vraiment été étudiée de manière objective et indépendante, les études lancées jusqu'à maintenant l'ayant été quasi exclusivement pour corroborer et soutenir les choix contestables de l'administration parisienne. Une telle étude mériterait d'être lancée par les pouvoirs publics avant la prochaine échéance électorale municipale de 2008. Il lui demande donc s'il compte répondre positivement à cette suggestion.

Réponse publiée le 24 avril 2007

Selon le principe de libre administration des collectivités locales, le maire de Paris est compétent en matière d'aménagement de voirie, sous réserve des dispositions de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, qui confèrent au préfet de police des pouvoirs de police de circulation et de stationnement pour des motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens. Les évaluations en matière de déplacement à Paris sont réalisées par l'Observatoire des déplacements de la ville de Paris qui publie chaque année un rapport sur les évolutions constatées. Il faut signaler en outre qu'une étude universitaire a été rendue publique en décembre 2005 (étude menée par Rémy Prud'homme, Pierre Kopp, et Juan Pablo Bocarejo) qui avait pour objet de comparer la situation de la circulation à Paris de 2004 à celle de 2000.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 24 avril 2007

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