Réponse publiée le 31 octobre 2006

La coopération décentralisée au sens de l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, s'entend comme la possibilité pour les collectivités territoriales de conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères. Cette politique, complémentaire des actions menées dans le cadre de l'aide publique au développement, est dirigée par le ministère des affaires étrangères. La France attache de l'importance au développement de cette coopération et tend à la promouvoir, notamment à travers l'organisation en février 2007 à Paris, du premier forum de la coopération décentralisée qui réunira les membres de l'Union européenne et quarante maires latino-américains et caribéens. Toutefois, compte tenu de la dimension des États de la Caraïbe, nos collectivités territoriales de la zone rencontrent des difficultés pour trouver un partenaire étranger de statut et de taille équivalents. Aussi, c'est plutôt dans le cadre de la coopération régionale que le partenariat avec les pays voisins des départements français d'Amérique (DFA) se développe. Les fonds de coopération régionale (FCR), mis à disposition des préfectures par le ministère de l'outre-mer, participent à la mise en oeuvre de celle-ci. Ils permettent de financer des projets de partenariat avec les pays voisins. Ces projets, qui peuvent intervenir dans tous les secteurs d'activité, doivent comporter une implication pour les économies en cause ou faciliter les échanges économiques ou humains. Ils contribuent ainsi à insérer nos départements dans leur environnement régional, en vue notamment de leur développement économique et social. Par ailleurs, s'ils n'ont pas pour objectif de participer à la mise en oeuvre d'une politique sur l'immigration, ils peuvent néanmoins contribuer de manière indirecte à réduire la pression migratoire en favorisant les échanges avec les voisins et l'« ancrage » des populations. Les axes prioritaires de la coopération régionale dans les Caraïbes à partir des DFA s'articulent notamment autour des domaines suivants : sécurité, développement professionnel, éducation, santé, développement rural et distribution d'eau. À titre d'exemple, concernant Haïti, le préfet de Guadeloupe a coordonné la mise en place d'un programme d'actions dans des domaines variés (éducation, infrastructures, santé) afin de participer à la reconstruction de ce pays. Les FCR contribuent au financement de ce programme. Le développement des relations entre les DFA et les autorités locales haïtiennes s'est affirmé principalement en matière de développement local, de renforcement des exécutifs et des administrations locales. À titre d'exemple, Haïti vient d'obtenir une subvention de 18 377 euros du fonds de coopération régionale pour son projet Formation professionnelle des jeunes haïtiens à travers les filières de BTS. Dans le cadre d'INTERREG III-B « Espace Caraïbe », le fonds de coopération interrégionale 2005 a accordé une subvention de 23 000 euros pour finaliser ce projet qui sera présenté à INTERREG en partenariat avec la Guyane et la Martinique. Par ailleurs, Haïti collabore à un autre projet FCR présenté par son homologue de l'académie de la Martinique : le Réseau caribéen de l'éducation et de la formation (RESCEF). Avec notamment le conseil régional de la Martinique, le FCR Martinique soutient plusieurs projets dont la mise en place de la coopération régionale avec la Congrégation des pères du Saint-Esprit d'Haïti dans le domaine sanitaire et hospitalier ainsi qu'un dispositif d'aides à la réhabilitation d'une école d'Haïti touchée par des catastrophes naturelles, le programme d'élaboration de méthodologie et d'outils destinés à l'alphabétisation d'enfants en difficulté d'Haïti menée par l'Association d'action sociale de la Martinique et une préparation d'Haïti à la convention avec EURODOM afin de conclure des accords de partenariats et de coopération dans divers domaines.