Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le développement de la pratique sportive des personnes handicapées est l'un des objectifs prioritaires du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La politique partenariale menée avec l'ensemble des fédérations sportives (spécifiques ou non), depuis de nombreuses années, permet progressivement une meilleure prise en compte de l'intégration des personnes handicapées. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) incite les fédérations sportives « dites valides » à signer de nouvelles conventions avec les fédérations dites « spécifiques » (Fédération française handisport, Fédération française du sport adapté et Fédération sportive des sourds de France). Par ailleurs, au travers des conventions d'objectifs signées avec d'autres fédérations, le ministère soutient des actions ayant pour objectif de développer la pratique sportive des personnes handicapées, jeunes ou adultes. Ce soutien financier vise à ce que des clubs pour personnes valides puissent accueillir les sportifs handicapés dans les meilleures conditions possibles. Les actions de mixité de la pratique sportive personnes handicapées - personnes valides sont aussi valorisées. L'Union nationale du sport scolaire (UNSS), au titre de sa convention d'objectifs présente, chaque année, une demande d'aide financière relative au « sport intégré », qui a pour objectif de « changer le regard » des jeunes valides sur les jeunes en situation de handicap. Les manifestations sportives organisées par l'UNSS, auxquelles sont intégrés de jeunes sportifs handicapés licenciés de la Fédération française du sport adapté ou de la fédération française handisport, sont des exemples de mise en oeuvre de cette politique. Depuis 2003, année européenne du handicap, des mesures sont venues renforcer la politique ministérielle en faveur de l'amélioration de l'accessibilité de la pratique sportive aux personnes handicapées. Une première mesure, déjà réalisée, a consisté en la création d'un poste de coordonnateur national « sport et handicaps » et en la désignation d'un référent au sein de chaque service déconcentré et établissement national du ministère. Ce réseau a établi un plan de sensibilisation et de formation, et mis en oeuvre les outils et actions de communication nécessaires à la circulation de l'information auprès des acteurs du mouvement sportif oeuvrant dans le domaine du handicap. Enfin, afin de recenser et de mutualiser les expériences et les projets innovants, de créer et d'animer un réseau d'experts, un pôle ressources national « sport et handicaps » a été mis en place. Il est implanté au CREPS de la région Centre, à Bourges. Il agit comme tête de réseau compétent en matière de conseil, d'accompagnement et d'expertise sur la fonction de référent et le montage de projets relatifs au domaine des activités physiques et sportives en faveur des personnes handicapées. Il est aussi un lieu d'échanges et de regroupement permettant d'animer les réseaux (relais départementaux, régionaux, nationaux et internationaux), d'identifier des personnes ressources oeuvrant pour la pratique physique et sportive des personnes handicapées et de les faire connaître. Les moyens affectés à cet effet ont évolué de 60 % entre 2003 et 2005. Au total, et en valorisant la rémunération des conseillers techniques sportifs, les moyens affectés au pôle ressources national, ainsi que l'enveloppe destinée à la mise en accessibilité des équipement sportifs anciens, on peut estimer à plus de 10 MEUR les moyens affectés au développement de la pratique sportive des personnes handicapées en 2006. Le montant des crédits d'investissement pour rendre accessibles les équipements sportifs existants a augmenté de façon substantielle. Ainsi, en 2002, 183 000 euros ont été consommés, alors que pour l'année 2006, une enveloppe de 5 000 000 euros a été prévue à cet effet. Le montant des primes attribuées aux athlètes a doublé, pour chaque paralympiade ; 187 200 euros ont été versés aux sportif(ve)s médaillé(e)s aux Jeux de Turin. Enfin, 300 emplois de niveau II (correspondant plus particulièrement à de jeunes diplômé(e)s issu(e)s des filières universitaires STAPS, titulaires d'une maîtrise ou d'une licence « activité physique adaptée » (APA), inscrits ou non comme demandeur(se)s d'emploi), financés en totalité par l'État, sont en cours de création auprès des Fédérations françaises handisport et sport adapté et de la Fédération sportive des sourds de France (en lien avec la Fédération française handisport).