Question écrite n° 96683 :
carte nationale d'identité et passeport

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la mention « veuve » apparaissant sur les papiers d'identité. Une mention équivalente n'existe pas pour les hommes. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures contre cette discrimination.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 13 juin 2006

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