carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la mention « veuve » apparaissant sur les papiers d'identité. Une mention équivalente n'existe pas pour les hommes. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures contre cette discrimination.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 13 juin 2006