Question écrite n° 96696 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'attribution des visas dits « touristiques » dans les consulats. Elle lui demande de préciser quels sont les critères permettant de rejeter les demandes de visa et quelles dispositions il compte prendre pour améliorer les conditions d'accueil dans les représentations consulaires, notamment dans les pays d'Afrique de l'Ouest.

Réponse publiée le 22 août 2006

Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de visas dits « touristiques » sont examinées dans le cadre défini par les instructions consulaires communes régissant la délivrance des visas Schengen. Celles-ci prévoient notamment la présentation d'un justificatif de l'objet du séjour, d'un justificatif de ressources ou de prise en charge, d'une assurance médicale et de rapatriement, de justificatifs d'hébergement et de garanties de retour. La présentation d'un dossier n'entraîne cependant pas la délivrance automatique : les visas peuvent être refusés pour des motifs d'ordre public, mais également s'il apparaît que le demandeur présente un profil migratoire marqué et risque de ne pas respecter les termes de son visa en se maintenant sur le territoire Schengen. Nos services visas doivent donc se montrer particulièrement vigilants et procéder, le cas échéant, à des vérifications pour s'assurer des intentions de retour des intéressés. S'agissant des conditions d'accueil dans les représentations consulaires, le ministère des affaires étrangères est conscient que ce premier contact avec notre pays doit donner une image positive. Il veille par conséquent à ce que celles-ci soient constamment améliorées : la gestion des flux de demandeurs de visas avec prise de rendez-vous par téléphone permettant, en particulier, de supprimer les files d'attente devant nos consulats et d'augmenter la capacité d'accueil des locaux.

Données clés

Auteur : Mme Marie-George Buffet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 22 août 2006

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