Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 8,9 % à la fin du mois de juillet. Il s'établit à 21,4 % pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans présents sur le marché du travail, 8,1 % pour les actifs âgés de vingt-cinq à quarante-neuf ans et 6,2 % pour les actifs de cinquante ans et plus. Depuis février 2005, le taux de chômage est passé de 10,1 % à 8,9 % de la population active. Il a diminué quelle que soit la tranche d'âge : - 1,1 point pour les moins de vingt-cinq ans, - 1,2 point pour les actifs âgés de vingt-cinq à quarante-neuf ans et - 0,9 point pour les actifs de cinquante ans et plus. Fin juillet 2006, 2 159 900 demandeurs d'emploi sont inscrits en catégorie 1. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 diminue de 1,2 % (- 26 700) au mois de juillet (- 1,2 % pour les hommes et - 1,3 % pour les femmes). Le nombre de jeunes demandeurs d'emploi décroît de 2,2 %. Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 baisse de 10,8 % (- 11,9 % pour les hommes et - 9,6 % pour les femmes). En juillet, le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1, inscrits depuis au moins un an à l'ANPE, diminue (- 1,4 %). Parmi eux, le nombre de chômeurs inscrits depuis un à deux ans baisse de 1,8 % et le nombre de ceux inscrits depuis deux à trois ans de 2,1 %. Le nombre des inscriptions en catégorie 1 enregistrées à l'ANPE au cours des trois derniers mois recule de 2,1 % par rapport aux trois mois précédents. Les entrées consécutives à un licenciement économique (- 5,3 %), à un licenciement pour un motif autre qu'économique (- 3,6 %), à une fin de contrat à durée déterminée (- 0,4 %), sont en recul. Les sorties de l'ANPE au cours des trois derniers mois s'accroissent par rapport aux trois mois précédents (+ 1,2 %). Les sorties pour reprise d'emploi déclarée augmentent de 5,4 % et les sorties pour entrée en stage de 7,8 %. Ces résultats sont le fruit de la politique volontariste du gouvernement et du raffermissement de la croissance économique depuis le second semestre 2005. D'après les différentes prévisions disponibles (INSEE, UNEDIC,...), le taux de chômage devrait poursuivre sa décrue au cours des prochains mois. Compte tenu de l'évolution actuelle du taux de chômage et de la montée en charge du plan de développement des services à la personne, un taux de chômage inférieur à 8,5 % au printemps prochain, voire inférieur à 8 % à la fin 2007, sont des objectifs réalistes. Le Gouvernement a mis en place différentes mesures d'envergure qui ont permis de faire reculer sensiblement le taux de chômage. La poursuite et le renforcement des allégements de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. Les allégements « Fillon », instaurés progressivement de 2003 à 2005, sont désormais accordés à toutes les entreprises pour neutraliser l'impact de la convergence vers le haut des multi-SMIC. Le processus de convergence des SMIC a été achevé au 1er juillet 2005, mettant fin au désordre des différents SMIC sources d'inégalités entre les salariés. Ainsi, en trois ans, le pouvoir d'achat du SMIC aura augmenté de 11,4 %, soit la plus forte hausse depuis vingt ans. L'impact positif sur l'emploi de la politique d'allègements de cotisations sur les bas et moyens salaires ne saurait être remis en cause. Comme le souligne un récent rapport du conseil d'orientation pour l'emploi, (rapport au premier ministre relatif aux aides publiques, 8 février 2006, La documentation Française) structure pluraliste qui rassemble notamment des partenaires sociaux et des parlementaires, « toutes les évaluations concluent à un impact positif de la politique d'allégements de cotisations sociales sur l'emploi » et « leur suppression totale conduirait à détruire environ 800 000 emplois en l'espace de quelques années ». Le plan de cohésion sociale : entré en application dans le courant de l'année 2005, le plan de cohésion sociale agit simultanément sur trois leviers fondamentaux : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Ce plan a été doté de moyens exceptionnels : 12,8 milliards d'euros sur cinq ans. Ce plan vise notamment à : fédérer les acteurs pour un nouveau contrat avec les demandeurs d'emploi en modernisant le service public de l'emploi et en créant 300 maisons de l'emploi. Accompagner 800 000 jeunes en difficulté vers l'emploi durable en créant notamment de nouveaux contrats (contrat jeune en entreprise, contrat de professionnalisation, contrat d'insertion dans la vie sociale). Développer l'apprentissage avec un objectif de 500 000 apprentis étudiants des métiers. Réformer les contrats aidés : création du contrat d'avenir fondé sur un accompagnement personnalisé systématique et sur un contrat de travail aidé ; création de nouveaux contrats pour accompagner vers l'emploi les publics les plus en difficulté (contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat initiative emploi). Accélérer le développement des services grâce au plan de développement des services à la personne, la création de l'Agence nationale des services à la personne (guichet unique pour tous les acteurs du secteur). Et la mise en place du chèque emploi-service universel au 1er janvier 2006. Établir un nouveau pacte pour l'emploi en relançant la négociation interprofessionnelle. Encourager la création de leur propre emploi par les chômeurs et les personnes en situation précaire. Le plan de cohésion sociale a été complété au cours de l'année 2005 par le plan d'urgence pour l'emploi qui renforce les mesures du plan de cohésion sociale. La loi pour l'égalité des chances, qui a été votée par le Parlement en mars 2006, a notamment pour objectif de mieux combattre les discriminations et d'améliorer l'insertion des jeunes dans l'emploi. L'État amplifie son aide à ceux qui embaucheront, en CDI, des jeunes de seize à vingt-six ans, parmi ceux qui ont le plus de difficulté d'accès au marché de l'emploi. 160 000 jeunes en Civis sont d'ores et déjà concernés par ces aides spécifiques. Plus que jamais l'insertion des jeunes s'inscrit dans les priorités du plan de cohésion sociale. Comme les invitait le plan de cohésion sociale, les partenaires sociaux ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle relative à l'emploi des seniors. L'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 signé le 9 mars 2006 vise à lutter contre la logique selon laquelle l'âge est considéré comme une variable d'ajustement du marché du travail. Le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors en reprend les dispositions. Inscrit sur la période 2006-2010, ce plan vise principalement deux objectifs : améliorer la proportion des seniors en emploi en luttant notamment contre les facteurs qui les excluent et favoriser leur employabilité quelle que soit leur situation. Ce plan doit permettre d'atteindre un taux d'emploi de 50 % des cinquante-cinq et soixante-quatre ans à l'horizon 2010. Il convient également de souligner que, pour favoriser la création d'emplois qualifiés, la politique économique initiée par le Gouvernement vise à réinvestir dans l'avenir pour préparer les emplois de demain. Le Gouvernement a fait siens les objectifs de Lisbonne et notamment celui d'atteindre 3 % du PIB en niveau de R&D à l'horizon 2010. Il y contribue de manière concrète à travers la mise en oeuvre coordonnée des pôles de compétitivité, en affectant une partie des recettes de privatisations à des plans ambitieux de relance des investissements publics et de la recherche, en rendant le crédit impôt recherche plus efficace, en améliorant la rentabilité directe de l'investissement en R&D et favorisera l'attractivité de la France pour ce qui est des centres de R&D.