journée de solidarité
Question de :
Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la journée de solidarité dans l'éducation nationale. Suite à des demandes locales d'enseignants, elle souhaiterait savoir si la retenue sur salaire concernant les enseignants grévistes lors de la journée de solidarité sera versée à la Caisse nationale de solidarité.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
La retenue sur salaire des enseignants grévistes lors de la journée de solidarité n'a pas été versée à la Caisse nationale de solidarité, pas plus que ne lui a été versé le montant des salaires dus aux personnels non grévistes ce jour-là. En effet, le mécanisme financier d'alimentation de cette caisse est tout autre, car il prend la forme d'une contribution sociale de 0,3 % de la masse salariale versée aux fonctionnaires sur l'ensemble de l'année. Le fait que des enseignants aient fait grève lors de la journée de solidarité a eu une incidence sur la masse salariale, en raison des retenues qui ont été effectuées. Mais, au regard de l'ensemble des salaires versés au cours de l'année, cet impact est très faible et les conséquences sur les ressources de la CNSA peuvent être considérées comme négligeables.
Auteur : Mme Françoise Branget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006