Réponse publiée le 10 octobre 2006

Une étude publiée récemment par la MGEN et réalisée avec le concours de la FAS et de la CASDEN a été effectuée à partir de témoignages recueillis auprès de 2 586 enseignants du premier et du second degré. Cette étude dresse un état des lieux des conditions de travail et du climat existant dans les établissements scolaires. Son objectif est de mettre en corrélation les résultats de ce constat avec les risques psychosociaux des personnels enseignants et de proposer des pistes de réflexion pour mener une politique de prévention à la source, véritable enjeu pour une meilleure protection du personnel. Les conditions de recueil des informations de cette étude constituent un biais important qui est d'ailleurs reconnu par les auteurs : « pour des raisons de faisabilité, nous n'avons pas constitué un échantillon d'enseignants sélectionnés aléatoirement mais fait appel à des volontaires à travers la presse spécialisée (revues des syndicats enseignants et de la MGEN). Il est possible que la méthode choisie favorise la participation des individus vivant le plus de problèmes au travail, amenant une surestimation de la problématique ». Le taux de participation : 2586/710 000 personnels soit 3 pour 1000 renforce ce biais. Cependant, le ministère, depuis de nombreuses années, a pris un certain nombre de mesures tant dans ce domaine de la prévention que de l'aide à la résolution des problèmes auxquels peuvent se heurter les enseignants au cours de leur carrière. Il a ainsi été mis en place dans chaque académie un dispositif d'aide et de réadaptation pour les personnels en difficulté. Ce dispositif fait intervenir les services suivants : direction des ressources humaines, service de médecine de prévention, service social en faveur des personnels, service académique d'appui. Des cellules d'écoute ont été mises en place dans les académies. Des réseaux ont été créés avec des services de proximité, en particulier de psychiatrie pour l'aide à ces personnels. Egalement pour venir en aide aux enseignants fragilisés, un accord cadre a été établi en 2003 avec la MGEN. Dans le cadre d'actions concertées définies par convention, des réseaux académiques de prévention, d'aide et de suivi des personnels fragilisés (réseaux PAS) ont été mis en place. Sous la conduite du DRH et avec le concours du service académique d'appui, ces réseaux établissent les relations avec les 33 établissements de soins, les plateaux techniques de la MGEN et éventuellement d'autres organismes. Par ailleurs, le programme annuel de prévention 2005-2006 intègre dans sa démarche de prévention globale la prise en compte des risques psychosociaux, telle que définie dans les directives du plan santé au travail 2005-2009. Ces risques seront recensés dans le document unique et traités par des actions de prévention adaptées. Ce programme est destiné à chaque établissement et définit les priorités à mettre en oeuvre en matière de santé et de sécurité. Des évaluations de la santé et de la sécurité des personnels au travail sont faites tous les ans et présentés aux comités centraux d'hygiène et sécurité. Elles permettent de faire évoluer le programme annuel de prévention en fonction des données recueillies. La santé des enseignants restant une préoccupation constante, un projet de décret et une circulaire redéfiniront prochainement les modalités de prise en charge des enseignants en situation de rupture professionnelle pour raison de santé. Ces textes réaffirmeront à nouveau la priorité accordée à ce dossier par le ministère de l'éducation nationale.