Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que les maladies dégénératives qui entraînent des troubles cognitifs très importants sont en pleine expansion, les malades qui en sont victimes doivent faire l'objet d'une surveillance continue et, les familles n'étant pas toujours en mesure d'assurer cette vigilance, le parent souffrant est dirigé vers des structures qui se sont spécialisées dans ce type d'accueil de jour. Ces structures n'étant pas des établissements hospitaliers, l'assurance maladie ne prend pas en charge les frais de transport engagés chaque jour par les familles pour que les malades soient transférés du domicile vers les lieux d'accueil. Ces frais importants étant parfois difficiles à supporter pour le budget de certaines familles, la seule solution qui se présente à elles est d'hospitaliser complètement le malade concerné et cette solution devient alors beaucoup plus onéreuse pour l'assurance maladie. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il ne lui apparaît pas opportun de faire évoluer la réglementation concernant la prise en charge des frais de transport vers les établissements d'accueil de jour.